Honoraires

Les honoraires sont facturés en euros (€) et tous les prix annoncés ci-dessous sont hors taxes et hors débours. Lors de la facturation, ils seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande.

Modalités d'honoraires

Facturation au temps passé

Cette facturation est appliquée en fonction du temps que je passe à réaliser les diligences nécessaires au traitement de votre dossier. Elle est appropriée pour les tâches non susceptibles de faire l'objet d'un forfait, en raison de leur complexité notamment.

Le taux horaire appliqué est de 250,00 €.

Facturation forfaitaire

Ce procédé est privilégié dans les cas où je peux anticiper les diligences requises au traitement de votre dossier. Il permet de déterminer le prix de la mission que vous me confiez et d'assurer ainsi la prévisibilité des coûts et la maîtrise du budget.


Réservation de consultations

Des consultations, d'une durée maximale d'une heure, peuvent être réservées en ligne pour un rendez-vous physique au Cabinet ou pour un rendez-vous téléphonique / visioconférence.

Ces prestations doivent être réglées, à la réservation, par carte bancaire, sur le formulaire de réservation sécurisé du site.

Consultation en présentiel
200,00 €

Consultation téléphonique / visioconférence
180,00 €


Abonnements accompagnement juridique

En fonction du forfait souscrit et de vos besoins, les abonnements d'accompagnement vous permettent d'accéder à des conseils juridiques (questions écrites, orales), à des entretiens en présentiel (à convenir selon mes disponibilités) et à de la documentation. Ils permettent de maîtriser les coûts et s'adressent, particulièrement, aux entreprises et particuliers ayant des besoins fréquents en matière juridique.

Quelle que soit la formule choisie, le client bénéficie d'un traitement privilégié avec un délai de réponse de 72H (hors jours fériés et périodes de congés).

Les demandes d'abonnement pour l'accompagnement juridique peuvent être faites grâce au formulaire de contact ou en me contactant au +590 690 182 811.

Abonnements BASIC
2H/mois : 400,00 €
4H/mois : 800,00 €

Abonnements PREMIUM
6H/mois : 1 150,00 €
8H/mois: 1 500,00 €


Abonnements spécifiques « AGOA »

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il appartient au dirigeant de société de réunir, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA), dans le but de consulter les associés sur les comptes et la gestion de l'exercice écoulé.

Sous peine de sanctions financières, il doit ensuite procéder au dépôt des documents comptables au greffe du Tribunal de commerce compétent, dans le mois qui suit la tenue de l'AGOA ou dans les deux mois, si le dépôt est effectué par voie électronique.

Je peux vous accompagner dans cette démarche récurrente, suivant plusieurs abonnements, en fonction de votre structure. 

SASU / SARLU
550,00 €

SARL / SAS
650,00 €

SA
800,00 €

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