Politique de confidentialité

Maître Clarisse CELMA s’engage à ce que la collecte, le traitement et la protection de vos données à partir du Site celma-avocate.com (« le Site ») soient conformes à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Traitement de vos données

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles collectées par le Site sont les suivantes :

Connexion au site et navigation : à cette occasion, des cookies peuvent être utilisés (voir ci-dessous), afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP (localisation), des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation.

Formulaire de contact et formulaires de commande : lors du remplissage des formulaires, sont collectées les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message. Les champs marqués d’un astérisque(*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de votre demande d’information ou de votre commande.

Quelles sont les utilisations de vos données personnelles ?

Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, pour nos propres actions de relance ou pour réaliser des études statistiques.

Vos données personnelles sont exclusivement utilisées par Maître Clarisse CELMA, par des associés ou employés du Cabinet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et, éventuellement, par nos sous-traitants responsables de la gestion des outils digitaux du Cabinet aux fins listées ci-dessous :

  • Accès et utilisation du site celma-avocate.com,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation entre le Cabinet et vous-même.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Cabinet s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc.).

Protection de vos données personnelles

Le Cabinet met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour protéger vos données, en assurer la confidentialité afin d’empêcher leur endommagement, leur effacement ou un accès frauduleux par des tiers non autorisés.

Vos droits

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
  • Demander la suppression de vos données
  • Demander la limitation du traitement de vos données
  • Demander la portabilité de vos données
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi d’informations sur nos services via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter).

Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de produire un justificatif d’identité valide afin d’éviter toute fraude, en contactant la responsable du traitement des données du Cabinet, à cette adresse ou par voie postale à :

Maître Clarisse CELMA
Rue de l’industrie prolongée

Zac Houelbourg Sud
97122 BAIE-MAHAULT

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre portable lors de votre visite sur le Site. Il est utilisé pour collecter certaines informations nécessaires à l’optimisation de votre navigation et pour améliorer votre expérience utilisateur. Les informations collectées par les cookies sont : votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet, d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de connexion et le contenu auquel vous avez accédé.

Quels sont les cookies utilisés par le site celma-avocate.com ?

Cookies internes pour le fonctionnement du site : ils assurent un fonctionnement optimal du Site. Si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur, mais ce choix peut avoir des conséquences sur la qualité de votre expérience utilisateur.

Cookies analytiques : le Site utilise l'extension MATOMO qui ne nécessite pas de consentement relatif aux cookies car :

  • les cookies de suivi ne sont pas utilisés
  • les données ne sont pas utilisées à d'autres fins que l'analyse (par rapport à GA qui les utilise à d'autres fins et nécessite donc toujours un consentement)
  • les visiteurs ne sont pas suivis sur plusieurs sites Web (contrairement à GA qui suit les visiteurs sur de nombreux sites Web)
  • les empreintes digitales changent quotidiennement pour chaque visiteur, ce qui signifie qu'aucun visiteur ne peut être suivi sur plusieurs jours sur le même site web et qu'aucun profil d'utilisateur ne peut être généré lorsque les cookies sont désactivés.

Cookies tiers : des cookies de tiers sont utilisés pour optimiser l’interactivité de notre site. Ils concernent ici le moyen de paiement en ligne Stripe proposé lors des commandes de services. Vous pouvez les refuser à l'entrée sur le site ou les désactiver dans vos réglages de navigateur à tout moment.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Si vous consentez à l’utilisation des cookies, leur durée de conservation est de 13 mois maximum, comme l’exige le RGPD. À l’issue de ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.

Paramétrage des cookies

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet selon les instructions en lien ci-dessous :

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