Maître Clarisse CELMA s’engage à ce que la collecte, le traitement et la protection de vos données à partir du Site celma-avocate.com (« le Site ») soient conformes à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les données personnelles collectées par le Site sont les suivantes :
Connexion au site et navigation : à cette occasion, des cookies peuvent être utilisés (voir ci-dessous), afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP (localisation), des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation.
Formulaire de contact et formulaires de commande : lors du remplissage des formulaires, sont collectées les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message. Les champs marqués d’un astérisque(*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de votre demande d’information ou de votre commande.
Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, pour nos propres actions de relance ou pour réaliser des études statistiques.
Vos données personnelles sont exclusivement utilisées par Maître Clarisse CELMA, par des associés ou employés du Cabinet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et, éventuellement, par nos sous-traitants responsables de la gestion des outils digitaux du Cabinet aux fins listées ci-dessous :
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Cabinet s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc.).
Le Cabinet met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour protéger vos données, en assurer la confidentialité afin d’empêcher leur endommagement, leur effacement ou un accès frauduleux par des tiers non autorisés.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de produire un justificatif d’identité valide afin d’éviter toute fraude, en contactant la responsable du traitement des données du Cabinet, à cette adresse ou par voie postale à :
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre portable lors de votre visite sur le Site. Il est utilisé pour collecter certaines informations nécessaires à l’optimisation de votre navigation et pour améliorer votre expérience utilisateur. Les informations collectées par les cookies sont : votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet, d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de connexion et le contenu auquel vous avez accédé.
Cookies internes pour le fonctionnement du site : ils assurent un fonctionnement optimal du Site. Si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur, mais ce choix peut avoir des conséquences sur la qualité de votre expérience utilisateur.
Cookies analytiques : le Site utilise l'extension MATOMO qui ne nécessite pas de consentement relatif aux cookies car :
Cookies tiers : des cookies de tiers sont utilisés pour optimiser l’interactivité de notre site. Ils concernent ici le moyen de paiement en ligne Stripe proposé lors des commandes de services. Vous pouvez les refuser à l'entrée sur le site ou les désactiver dans vos réglages de navigateur à tout moment.
Si vous consentez à l’utilisation des cookies, leur durée de conservation est de 13 mois maximum, comme l’exige le RGPD. À l’issue de ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.
En général, les cookies sont acceptés par défaut par les navigateurs.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet selon les instructions en lien ci-dessous :
Attention, certains cookies sont toutefois nécessaires au bon fonctionnement du Site.